Conditions générales de vente

Les “Conditions Générales de Vente” régissent les relations entre la société 6tymove, marque propulsée par la SARL PEUGEOT RICCI AUTOS ( ZA de l’avelin, 2 rue des bonnetiers, 59150 Wattrelos inscrite au registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes “Conditions Générales de Vente”. Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les “Conditions Générales de Vente”.

COMMANDES

Pour pouvoir passer commande sur le site 6tymove.com, le client doit s’inscrire en saisissant une adresse e-mail, un mot de passe, un nom, un prénom, un téléphone, une adresse. Le mot de passe est strictement personnel et reste confidentiel. Le client doit fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h pour une prise de rdv. Il est également possible de passer sa commande directement en magasin. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par 6tymove sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. 6tymove ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

TARIFS

Les tarifs affichés sur le site 6tymove.com sont TTC et hors frais de livraison. Ces frais de livraisons restent à la charge du client. Les prix indiqués sont les prix après déduction du bonus écologique pour les scooters (que nous avançons pour vous), les primes régionales ou la prime à la conversion, sont des primes que vous pouvez demander directement auprès de votre région, ville de résidence avec votre facture d’achat (valable pour les vélos) .

DISPONIBILITÉS & RÉSERVATIONS

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 6tymove ne s’engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement annoncées oralement ou par mail sont données à titre indicatif. Plusieurs jours de décalage peuvent avoir lieu et cela est indépendant de notre volonté. (Grève, problème météorologique, retard de production, modification de véhicules après contrôle qualité etc… ).En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que 6tymove ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d’une réservation.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client reçoit de la part de 6tymove une confirmation de commande par e-mail qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l’objet d’une validation par 6tymove, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, 6tymove se réserve le droit d’annuler la commande.

RÈGLEMENTS ACCEPTÉS

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). Si il s’agit d’un scooter ou d’une moto électrique, la livraison aura lieu uniquement lorsque le véhicule sera immatriculé et assuré, pas avant.

Les règlements acceptés sont les suivants :

Règlement par carte bancaire
Règlement par chèque bancaire
Paiement échelonné à partir de 3 fois sans frais
Règlement par virement bancaire
Règlement par mandat administratif

Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.

RÈGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons << CIC PAIEMENT >>, la solution de paiement internet sécurisé de la BANQUE CIC.

RÈGLEMENTS PAR CHÈQUE BANCAIRE

Envoyez votre chèque bancaire* libellé à l’ordre de “RICCI AUTOS” à l’adresse suivante : “ZA de l’avelin, rue des bonnetiers, 59150 Wattrelos” accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité en cours de validité si vous êtes une personne physique, d’un extrait Kbis de moins de 3 mois si vous êtes une personne morale, ou le récépissé de Déclaration en Préfecture si vous commandez pour une association. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c’est l’attestation d’affiliation à la MSA accompagné d’un avis de situation au répertoire SIRENE qu’il faudra nous faire parvenir.

Merci de joindre également la copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro de votre commande au dos du chèque.

Attention, en cas de paiement par chèque, vous disposez d’un délai d’une semaine pour nous envoyer votre règlement. ( Cachet de la poste faisant foi) En l’absence de règlement dans ces délais, votre commande sera automatiquement annulée.

* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort). LA LIVRAISON S’EFFECTUERA 15 JOURS APRÈS LE DÉPÔT DU CHÈQUE.

RÈGLEMENTS ÉCHELONNÉ À PARTIR DE 3 FOIS SANS FRAIS

Pour plus de facilité, vous pouvez régler votre commande en 3 ou 4 X sans frais grâce au système de la banque COFIDIS (Système sécurisé). Le paiement en 3 ou 4 X sans frais se fait obligatoirement par carte bleue. La première somme est débitée lors de la commande. Les sommes suivantes sont débitées les mois d’après à la même date. Votre commande est expédiée dans les jours suivants votre premier paiement. Ne fonctionne pas sur un montant supérieur à 6 000 € et inférieur à 300€. Ne fonctionne également pas si vous avez déjà effectué un paiement en plusieurs fois encore en cours.

RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de votre commande vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande et par e-mail. Merci de préciser sur le libellé de votre virement le numéro de votre commande.

Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client.

RÈGLEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF

Ce mode de règlement est réservé aux administrations françaises (Mairies, Conseils Régionaux, Communautés de Communes, Hôpitaux,…).

Dans le cas d’un règlement par mandat administratif, merci de bien vouloir nous retourner par mail par ou courrier votre bon de commande interne validé par votre administration. Veuillez joindre notre devis avec la mention “bon pour accord” dûment signé et tamponné par vos services. Merci de préciser les coordonnées détaillées de votre service Comptabilité (nom de la personne ne contact, numéro de téléphone et adresse mail) et les coordonnées de Facturation et de Livraison (si différentes).

APPLICATION DE LA TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA : la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.

LIVRAISON

Tarifs des livraisons : 6tymove livre ses clients en France continentale : le tarif apparaît lors du passage de la commande en fonction du nombre de produits commandés. Il est également précisé dans l’onglet “livraison” de chaque fiche produit. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller clientèle qui pourra établir un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d’une commande où l’un des produits porte la mention “Précommande”, le deux roues sera expédié une fois disponible et immatriculé.

Livraison à domicile

Le client passe la commande de son deux roues électrique 6TYMOVE. Lorsque le véhicule est réglé dans son intégralité, le pôle administration revient vers le client par e-mail afin d’immatriculer le véhicule. (valable uniquement pour les scooters électriques et les motos électriques.) Le client doit bien noter son numéro de portable lors de sa commande car nous le communiquons au transporteur.

Une fois le véhicule immatriculé, et uniquement lorsqu’il est immatriculé, 6tymove organise la livraison. La livraison s’effectue sous 2 à 5 jours ouvrés (en fonction du département) du lundi au vendredi en France métropolitaine. PAS DE LIVRAISON LE WEEK-END. Ce délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité du produit. Pour une livraison ailleurs qu’en France métropolitaine, merci de nous contacter au 03 20 75 55 00. Si le client a commandé un vélo ou une trottinette, il n’y a pas d’immatriculation nécessaire avant l’envoi.

Lorsque le véhicule quitte l’entrepôt 6tymove par le biais du transporteur, le client reçoit un e-mail pour suivre son colis. Le transporteur enverra alors un SMS la veille de la livraison (d’où l’importance d’avoir renseigné un numéro de portable). Il faudra alors les rappeler au numéro indiqué sur le SMS pour prévoir la date et l’heure de livraison. Il faudra être disponible une demi journée. Si le client a commandé un vélo, une trottinette, une pièce détachée ou un accessoire, le transport s’effectue par GLS.

le client doit impérativement veiller à inspecter son deux roues en présence du livreur. Attention : aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur si ce n’est pas marqué sur le bon de livraison.

6tymove ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d’indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur de coordonnées, ou en cas d’absence du client, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi de la marchandise. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement. Si le colis est retourné chez 6tymove le frais de réexpédition seront à la charge du client.

Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du chauffeur. Il dispose légalement de 15 minutes devant le livreur pour inspecter son colis. Le client ne doit pas signer le bon émergé directement à la réception du colis tant qu’il n’a pas inspecté son véhicule. En premier lieu, il s’agit de regarder le carton et la structure. Si ils comportent des marques tels que des renfoncements ou des trous, il faut prendre des photos. Ensuite, le client doit vérifier les points suivants : – carrosserie / sellerie – phares, feu arrière et clignotants – poignées. Si le colis a été abîmé, ou si il a été ouvert, il faut indiquer le détail des éventuels problèmes sur le bon du transporteur ou refuser une partie ou la totalité de la livraison afin que 6tymove procède eux même à la vérification. Attention, les notifications “Sous réserve de déballage” et “Carton abimé” ne sont pas des réserves recevables. Pour qu’un dossier litige de transport soit recevable, les réserves portées sur le récépissé doivent être précises, significatives, complètes et constatées par le chauffeur. La signature du bon du transporteur engage la responsabilité du client et indique que le colis a été reçu en bon état. Aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur. Dans le cas d’un éventuel défaut du colis visible uniquement lors du montage, le client doit le signaler sous les 48 h suivant la livraison, par e-mail, en joignant des photographies de bonne qualité.

Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Le transporteur ne reprend pas les emballages produits tels que cartons ou cage métallique.

En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé “livraison partielle cause avarie de transport” et de noter en présence du chauffeur, les remarques du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En l’absence de ces réserves, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par 6tymove et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H 6tymove, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers clientèles au 03 20 75 55 00 ou par courrier à RICCI AUTOS ZA de l’avelin, rue des bonnetiers, 59150 Wattrelos.

ANNULATION DE COMMANDE – DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant 6tymove par mail à “contact@6tymove.com” ou par téléphone au 03 20 75 55 00 en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement avait déjà eu lieu, RICCI AUTOS dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client ne subira aucune incidence.

Si la demande d’annulation de la commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à la condition qu’il n’ait pas réalisé plus de 100 km avec le véhicule (Premier des deux termes atteints).

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire un avis sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s’ils ont été nettement personnalisés. (autocollants, modifications du véhicule …) Les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de véhicules ayant fait l’objet une immatriculation, 6TYMOVE conservera 10% sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du véhicule .

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par 6tymove, comme prévu par l’exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement. L’éventuelle avance du bonus écologique sera déduite du remboursement.

Le client s’engage à informer le service après-vente de 6tymove dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. 6tymove confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s’effectuera par les moyens du client à l’adresse suivante : RICCI AUTOS, ZA de l’avelin, 2 rue des bonnetiers, 59150 Wattrelos. L’adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires (chargeur, rétroviseurs, top case, clés, bulle avant, tapis de protection de marche pied, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, 6tymove enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.

GARANTIES & SAV

Tous les produits de la Société 6tymove sont neufs et accompagnés d’une facture avec TVA. Cette facture fait office de preuve pour la garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

La garantie légale de conformité est une garantie de deux ans contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s’applique pas en cas d’usure anormale, de négligences, de défauts d’entretien et de mauvaises utilisations ou de modification du véhicule. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage des produits n’ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par 6tymove, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, 6tymove s’engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Conscient que l’expérience client doit être unique, 6tymove est attaché à proposer plusieurs services opérationnels pour l’entretien et le SAV des véhicules électriques. Une hotline pour accompagner le client 5 jours sur 7 au 03 20 75 55 00. Une notice en français est remise lors de l’achat du véhicule pour rendre l’utilisation et l’entretien + simple. L’atelier, avec toutes les pièces détachées disponibles ainsi qu’un réseau d’ateliers partenaires sont à la disposition du client pour l’entretien et/ou la réparation du véhicule.

Pour les 2-roues électriques équivalent 50cc, la garantie est de 2 ans dans la limite de 30 000km. Pour les équivalents 125cc, la garantie est de 2 ans dans la limite de 50 000km.

ATTENTION ! La garantie ne pourra être accordée que si le programme d’entretien suivant est respecté :

RÉSERVES & PROPRIÉTÉ – EXCLUSION DE GARANTIE & MISES EN GARDE

6tymove se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment. 6tymove se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller clientèle 6tymove. Les produits restent la propriété de 6tymove jusqu’à l’encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais impartis, 6tymove peut annuler la commande.

CONFIDENTIALITÉ

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’inscription est nécessaire pour passer une commande sur le site. Toutes les informations communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne seront absolument pas communiquées, sauf si le client en donne l’autorisation. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l’adresse suivante : RICCI AUTOS, ZA de l’avelin, 2 rue des bonnetiers, 59150 Wattrelos.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de 6tymove. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de 6tymove.

DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par 6tymove. La société 6tymove se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLES & COMPÉTENCES

6tymove ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, 6tymove ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de 6tymove sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, 6tymove s’engage à proposer une solution à l’amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal local.

DEUX ROUES :

Tous les véhicules (équivalent 50cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage.
La livraison ne s’effectuera pas si le véhicule n’est pas immatriculé et assuré.